Recherche et Publications

 

Recherche

Les activités de recherche et les publications du Professeur David Capitant s’articulent autour de trois grands axes :

• Droit public comparé
• Droit public des affaires, français et européen
• Libertés publiques et droits fondamentaux

Projets de recherche en cours :

• contentieux administratif
• droit comparé de la commande publique

 

Publications principales et récentes

• Le développement du droit de la commande publique au sein de l’Union européenne – Anuario Iberoamericano de Contratación Administrativa – Número 1 – Año 2018 – 17 décembre 2018
• Die Geschichte der Verwaltungsgerichtsbarkeit in Frankreich, in Handbuch der Geschichte der Verwaltungsgerichtsbarkeit in Deutschland und Europa (Sommermann, Karl-Peter, Schaffarzik, Bert (dir.)), Springer, 2019, Bd. II, p. 1335 s.
• Le droit européen à l’épreuve du multilinguisme, in Mehrsprachigkeit im Wissenschaftsdiskurs (Hans Giessen, dir.), à paraître en 2018.
• Liberté d’expression, in Précis de culture juridique (Fr. X. Lucas, Th. Revet, dir.), 2e édition, 2018.
• Liberté d’opinion, in Précis de culture juridique (Fr. X. Lucas, Th. Revet, dir.), 2e édition, 2018.
• Les droits économiques et sociaux: vers une réévaluation progressive, in Rassegna di diritto pubblico europeo, 1/2017, p. 11 s.
• L’influence de l’art. 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme sur l’organisation et le fonctionnement des autorités administratives indépendantes françaises, in Le autorità amministrative indipendenti nell’ordinamento costituzionale: profili problematici di ieri e di oggi, in Autorità indipendenti e tutela giurisdizionale nella crisi dello Stato, a cura di A. Patroni Griffi, Rass. dir. pubbl. europeo, nn. 1-2/2015, p. 35.
• Strukturfragen des Grundrechtsschutzes in Europa – Grundrechtecharta – Grundrechtsbindung – Vertrauensschutz (dir. collectif), Mohr Siebeck, 2015.
• Le Bundesrat, in L’Etat présent du bicamérisme en Europe, Société de législation comparée, Conseil d’Etat, 16 octobre 2015, non publié.
• La capitale déchue, in Les villes capitales, miroirs de l’État ?, colloque du 8 octobre 2014, conférence non publiée.
• Euro-American Model Code of Administrative Jurisdiction (R. Perlingeiro, K.P. Sommermann, dir.), UFF, 2014.
• L’accès aux documents administratifs en Allemagne, audition devant la Mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques, Sénat, 3 avril 2014, publié in Refinder le droit à l’information publique à l’heure du numérique (Rapport J.-J. Hyest, C. Bouchoux), n° 589, tome 2, p. 272 s.
• Marché public : contrats de coopération entre personnes publiques, commentaire de l’arrêt CJUE, Ordine degli Ingegneri della Provincia di Lecce e.a., Grande chambre, 19 juin 2012, aff. C- 159/11, in : Recueil Dalloz 2013, p. 309.
• Délégation de service public : régime des biens de retour, commentaire de l’arrêt CE, Ass. 21 décembre 2012, Commune de Douai, n° 342788, Recueil Dallloz 2013, p. 252
• Les principes généraux de la procédure administrative en France, in Les procédures administratives et le contrôle à la lumière de l’expérience européenne en France et en Russie (Sous la direction de Talia Iaroulovna KHABRIEVA et Gérard MARCOU), SLC 2012, p. 223 s.
• Les motivations des décisions de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2012, XXVIII, p. 18
• Le frein à la a dette en Allemagne, RFFP, n° 117, février 2012, p. 151.
• Commentaire des articles 23 à 31 (Libre circulation des marchandises, Union douanière, Interdiction des restrictions quantitatives), 135 (Coopération douanière) et 193 (Commissions temporaires d’enquête du Parlement européen) in Commentaire du Traité instituant la Communauté européenne (Léger et Pingel), Dalloz, Bruylant 2010.
• La confiance en droit administratif français et allemand, Intervention lors des 11e Journées bilatérales franco-allemandes, Société de législation comparée, 22 et 23 novembre 2012 (non publiée).
• Actualité du droit public comparé en France et en Allemagne. Actes des séminaires franco-allemands de droit public comparé 2006-2007, (dir. collectif), Société de législation comparée, 222 p., 2009.
• Die vergaberechtliche Rechtsschutzfrage in Frankreich (Les recours dans le domaine de la passation des marchés publics en France), Dreizehnte Badenweiler Gespräche, Bundesanzeiger Verlag, 2009.

• L’influence du droit communautaire sur le contentieux administratif français : l’exemple des marchés publics, in Vera Parisio (dir.), Diritti interni, diritto comunitario e principi sovranazionali, Giuffrè Editore, Milano, 2009, p. 29 s.

• La modernisation du contentieux administratif par le droit communautaire – Editorial in Revue Lamy Collectivités territoriales – juillet 2009, n° 48, p. 3.

• La réforme du contentieux de la passation des contrats de commande publique – Revue Lamy Collectivités territoriales – juillet 2009, n° 48, p. 30.

• La coopération entre pouvoirs adjudicateurs peut-elle s’inscrire dans le cadre de la théorie du « in house » ? Note sous CE 4 mars 2009, n° 300481, Syndicat national des industries d’information de santé (SNIIS), in Revue Lamy Collectivités territoriales, juin 2009, n° 47, p. 40 s.

• Point de vue français sur le Code allemand de justice administrative (en espagnol) – in Ley de la Justicia Administrativa Alemana – Analisis y traduccion – Pedro Abarastury (dir.), Buenos Aires, 2009

• « Le risque économique, nouveau critère de la délégation de service public ? » in Revue Lamy des Collectivités territoriales, février 2009, n° 43, p. 40-43.

• « Öffentliches Auftragswesen in Frankreich » in Der Staat als Nachfrager Öffentliches Auftragswesen in Deutschland und Frankreich, Uwe Blaurock (dir.). Mohr Siebeck 2008

• Secret des affaires et marchés publics devant le juge communautaire. Revue Lamy des Collectivités territoriales, n° 55 , mai 2008. p. 24-27
• Europäische Integration und nationales Verfassungsrecht, Landesbericht Frankreich, (Kluth, dir.), Nomos, 2007, p. 141 s.

• Simplification des recours contre les contrats administratifs – Note sous CE 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation – Recueil Dalloz octobre 2007, p. 2500.

• L’administration de la France et de l’Allemagne, 418 p. La documentation française, septembre 2007.

• Mutations domaniales et superpositions d’affectation, in Réflexions sur le Code général de la propriété des personnes publiques, Litec, 2007.

• Existe-t-il un ministère public devant les juridictions administratives françaises ? Colloque de Niteroi, Brésil, Août 2006. Publié dans une revue brésilienne.

• Intégration européenne et droit constitutionnel – Actes du colloque de Halle, janvier 2006, en cours de publication.
• Les droits fondamentaux : inventaire et théorie générale, (dir. collectif), Bruylant, 2006.

• Chronique de droit pénal constitutionnel, Revue du droit pénal et de la science criminelle, 2006.

• La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’ordre juridique français –Kölner Kommentar de la Charte, mars 2006.

• L’intervention étatique dans la vie économique – Association des juristes français et allemands, septembre 2005.

• La laïcité française face à la liberté religieuse en Europe – Académie des Sciences morales et politiques – septembre 2005.

• Chronique Droit pénal constitutionnel allemand – Revue de science criminelle et de droit pénal comparé – n° 3/2005.

• Les SEM exclues du « in house » – CP – ACCP mars 2005.

• Laïcité française et libertés européennes – Association des juristes catholiques, Palais de justice, novembre 2004, publié en septembre 2005.

• La protection du droit de propriété, Kölner-Kommentar de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

• Les techniques d’amélioration de la législation en France – Juristentag 2004, Bonn, 21-24 septembre 2004, publié en 2005.

• Les contrats des sociétés d’économie mixtes locales – Colloque SEML, Lille, 16-18 septembre 2004.

• Le juge administratif dans l’espace public – Colloque du Séminaire franco-japonais de droit public – 1er au 6 septembre 2004, Tokyo et Sendai, en cours de publication.

• Chronique de droit constitutionnel pénal allemand – Revue de science criminelle et de droit pénal comparé – n° 3/2004, p. 688 s.

• L’évolution des règles du contentieux administratif en France et en Allemagne – Colloque « La procédure administrative contentieuse – Contraintes et évolutions – Bilan franco-allemand », Maison du Barreau, 11 juin 2004, publication en cours.

• Rapport au gouvernements français et allemand sur la création d’un Institut franco-allemand d’administration publique – mai 2004.

• Les spécificités de la genèse des droits fondamentaux en Europe occidentale – Actes du colloque organisé en novembre 2003 par le CEDROMA de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth et et la Société de législation comparée, publié en décembre 2005

• L’accès aux documents administratifs en Allemagne – Actes du Colloque organisé à l’occasion des 25 ans de la Commission d’accès aux documents administratifs, 2004.

• Droit des étrangers et mondialisation – Les solutions du droit français, Actes de l’Assemblée de la Gesellschaft für Rechtsvergleichung des 17 et 18 septembre 2003, Dresden (janvier 2004).

• Les mécanismes français d’accès au documents administratifs – Forum européen à l’Ecole des Hautes études en sciences administratives de Spire – juin 2003.

• Les sources multiples des droits fondamentaux en France – Communication lors d’une Journée d’études franco-hongroise organisée à Budapest en mars 2003.

• Articles relatifs à la liberté de réunion et à la liberté d’association pour l’Encyclopédie internationale des droits fondamentaux publiée sous la direction du Professeur Arnold Weber, Kluwert, 2003.

• La notion de risque dans la jurisprudence administrative française – Conférence donnée à l’Université Columbia (New York), le 7 novembre 2002, Colloque consacré à la gestion du risque dans les sociétés modernes.
• Wirtschaftliche und soziale Grundrechte : Der Sozialstaat, in Französisches Staatsdenken, (C. Grewe, Chr. Gusy, dir.), Nomos, 2002, p. 211 s.

• L’évolution du droit des étrangers en France dans le cadre d’un Colloque organisé les 17 et 18 juin 2002 par l’Institut germano-japonais de Berlin (Prof. Klaus Stern), publié en janvier 2003.

• Chronique de vie administrative – Allemagne, in Annuaire européen d’administration publique, n° XXIV, 2001, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2002, p. 369 s. (avec K.-P. Sommermann, Professeur à l’Ecole des hautes études administratives de Spire)

• A propos des droits économiques et sociaux, in Mélanges en l’honneur de Michel Fromont, Presses universitaires de Strasbourg, 2001.

• La finalité de l’Union européenne – Point de vue français (Die Finalität der Europäischen Union aus französischer Sicht) – Actes du IIe Forum européen organisé du 26 au 28 mars 2001 par l’Ecole des Hautes études en sciences administratives de Spire, 2001.

• Recension de l’ouvrage de Thomas Möllers « Die Rolle des Rechts im Rahmen der europäischen Integration » pour la Revue internationale de droit comparé, 2001.

• Droits réels et domanialité publique en France – Actes du colloque consacré à la propriété publique organisé les 11 et 12 avril 2001 à la Faculté de droit de Tunis, paru dans la revue tunisienne de droit.

• Les droits économiques et sociaux en droit français. Actes du colloque consacré à la Théorie française de l’Etat (Französisches Staatsdenken) organisé du 30 mai au 1er juin 2001 à l’Université de Bielefeld (Allemagne), publié en 2002.

• Les perspectives d’une réforme de la justice en France. Contribution lors d’un colloque « Droit/Justice et politique en France » organisé à l’initiative de l’Institut franco-allemand du 22 au 24 juin 2001 à Ludwigsburg (Allemagne).

• Les effets juridiques des droits fondamentaux en Allemagne, LGDJ, Bibliothèque de droit constitutionnel, n° 87, 2001.

• Stiftungsrecht im französischen Recht (Les fondations en droit français), in Stiftungsrecht in Europa, (Prof. Dr. Hopt, dir.) Actes du colloque tenu à Salzau (Schleswig-Holstein) du 18 au 21 mai 2000, 2001.

• L’administration et la création artistique en Allemagne, in Annuaire européen d’administration publique n° XXIII, 2000, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2001, p. 25s.

• Chronique de vie administrative – Allemagne, in Annuaire européen d’administration publique, n° XXIII, 2000, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2001, p. 375 s. (avec K.-P. Sommermann, Professeur à l’Ecole des hautes études administratives de Spire)

• Les fonctions respectives du Bundestag et du Bundesrat – Regard français, in Les cinquante ans de la République fédérale d’Allemagne, Publications de la Sorbonne, 2000, p. 47 s.

• Chronique de vie administrative – Allemagne, in Annuaire européen d’administration publique, n° XXII, 1999, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2000, p. 243 s. (avec K.-P. Sommermann, Professeur à l’Ecole des hautes études administratives de Spire)
• Chronique de vie administrative – Allemagne, in Annuaire européen d’administration publique n° XXI, 1998, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1999, p. 315 s. (avec Alexandra Pretz).